Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
71.
Kuty, F. (2010). Le délit d’entrave ou de trouble à la liberté des enchères et des soumissions (article 314 du Code pénal). Revue de droit pénal et de criminologie, 878-903.
72.
Kuty, F. (2010). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2009. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 248-282.
73.
Kuty, F. (2010). L’élément moral de l’infraction dans le Code pénal de 1810. Journal des tribunaux, 659-665.
74.
Kuty, F. (2010). Les conséquences du dépassement du délai raisonnable constaté lors du règlement de la procédure, observations sous Cass., 24 novembre 2009. Revue de droit pénal et de criminologie, 1162-1172.
75.
Kuty, F. (2009). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2008. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 214-237.
76.
Kuty, F. (2009). La prise d'intérêt par une personne exerçant une fonction publique. Revue de droit pénal et de criminologie, 112-142.
77.
Kuty, F. (2009). La consécration de la faute comme fondement de la responsabilité pénale. Revue critique de jurisprudence belge, 214-247.
78.
Kuty, F. (2009). Le contrôle de l'exigence de délai raisonnable au stade de l'instruction. Journal des tribunaux, 129-132.
79.
Kuty, F. (2008). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2007. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 198-221.
80.
Kuty, F. (2008). Les circonstances aggravantes réelles et la théorie de l'emprunt matériel de criminalité: La consécration du principe de la personnalité de la responsabilité pénale. Revue critique de jurisprudence belge, 214-250.
81.
Kuty, F. (2008). Le droit au silence, les investigations de l'administration fiscale et l'enquête pénale. Journal des tribunaux, 386-389.
82.
Kuty, F. (2007). Le droit transitoire en matière pénale: la distinction entre les dispositions d’incrimination et de pénalité. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1689-1694.