Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
95.
Kuty, F. (2004). Le dessaisissement d'un tribunal alors que la cause est encore à l'instruction: Un discret mais salutaire revirement de jurisprudence. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 334-336.
96.
Kuty, F. (2004). Le cumul de fonctions du juge d'instruction dans le cadre de la procédure protectionnelle. Revue de droit pénal et de criminologie, 44(2004), 929-937.
97.
Kuty, F. (2004). La règle de l'exclusion de la preuve illégale ou irrégulière: de la précision au boulversement. Revue critique de jurisprudence belge, 408-438.
98.
Kuty, F. (2004). Le dépassement du délai raisonnable, la simple déclaration de culpabilité et les restitutions en matières fiscale et sociale. Journal des tribunaux, 656-658.
99.
Kuty, F. (2004). La sanction du dépassement du délai raisonnable par le tribunal du travail saisi du recours introduit par un employeur condamné à une amende administrative. Journal des tribunaux, 891-892.
100.
Kuty, F. (2004). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 9, 364-379.
101.
Kuty, F. (2003). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2002. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 496-535.
102.
Kuty, F., & Wera, C. (2003). Les relations tumultueuses du notaire commis et de l'avocat dans le cadre de la liquidation partage. Revue générale de droit civil belge, 460-475.
103.
Kuty, F., Neve, M., & Berbuto, S. (2003). Le témoignage anonyme. Journal des tribunaux, 277-287.
104.
Kuty, F. (2002). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2001. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 576-613.
105.
Kuty, F. (2002). Le cumul d'interventions du juge de la jeunesse dans le cadre de la procédure protectionnelle. Revue de droit pénal et de criminologie, 461-500.
106.
Kuty, F. (2002). Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention. Revue de droit pénal et de criminologie, 579-590.