Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
119.
Kuty, F. (2000). La responsabilité de l’Etat du fait d’une violation de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales: la satisfaction équitable de l’article 41 de la Convention. Revue générale des assurances et des responsabilités, 13268.
120.
Kuty, F. (2000). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 400, 20-22.
121.
Kuty, F. (2000). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 399, 26-29.
122.
Kuty, F. (2000). La recevabilité du pourvoi en cassation d'un condamné fugitif et les cours de cassation belge et française. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 149-173.
123.
Kuty, F. (2000). Les violations répétées de l'exigence de délai raisonnable: Une pratique incompatible avec la Convention. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 534-542.
124.
Kuty, F. (2000). Le refus de comparution d'un prévenu ne peut être sanctionné par la perte du droit d'être effectivement défendu par un avocat. Journal des tribunaux, 125-130.
125.
Kuty, F. (2000). Dépassement du délai raisonnable et préjudice du prévenu. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 507-515.
126.
Kuty, F. (2000). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1999. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 840-868.
127.
Kuty, F. (2000). La satisfaction équitable et l'autorité de chose jugée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1571-1579.
128.
Kuty, F. (2000). L'étendue du droit au silence en procédure pénale. Revue de droit pénal et de criminologie, 309-334.
129.
Kuty, F. (2000). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 401, 27, 30-31.
130.
Kuty, F. (1999). Observations sous Corr. Charleroi (ch. cons.), 22 janvier 1999. Le journal des procès, 369, 30-31.