Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
  1. 155. Kuty, F. (1997). La circonstance que le juge pénal a décidé que le civilement responsable n'avait commis aucune négligence n'empêche pas le juge civil de le condamner, sur la base de l'article 1384 alinéa 1er du code civil, à réparer le dommage causé par la chose qu'il avait sous sa garde. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 33, 1322-1327.
  2. 156. Kuty, F. (1997). La notion de preuve pénale admissible, la sanction infligée à une preuve illicite, le surcroit de pouvoir en cas de flagrance et les suites qu'il y a lieu de réserver à une infraction découverte lors d'une perquisition. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 12, 474-486.
  3. 157. Kuty, F. (1996). L'autorité de chose jugée du criminel sur le civil depuis l'arrêt du 15 février 1991 de la Cour de cassation, ou la reconnaissance jurisprudentielle de l'importance des intérêts civils. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 42, 1702-1705.
    4.   Communications publiées lors de congrès ou colloques nationaux et internationaux (6)
  4. 1. Kuty, F. (2020). La proportionnalité de la peine en droit belge : une exigence de l’Etat de droit et un droit pour le justiciable. In C. Guillain & F. Kuty (Eds.), Actualités en droit pénal et exécution des peines: Vol. 84 (pp. 7-48) Bruxelles: Larcier.
  5. 2. Kuty, F. (2017). Du juge d’instruction vers le juge de l’enquête : le point de vue d’un praticien. In L. Kennes & D. Scalia (Eds.), Du juge d'instruction vers le juge de l'enquête : analyse critique et de droit comparé (pp. 63-93) Limal: Anthemis.
  6. 3. Kuty, F. (2009). La responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles. In F. Roggen, F. Kuty, & O. Bastyns (Eds.), Actualités du droit pénal (pp. 31-76). (UB³ (Series), 19). Bruxelles: Bruylant.
  7. 4. Kuty, F. (2009). La participation criminelle par abstention. In F. Roggen, F. Kuty, & O. Bastyns (Eds.), Actualités du droit pénal (pp. 31-59). (UB³ (Series), 19). Bruxelles: Bruylant.
  8. 5. Kuty, F. (2005). Le droit de la preuve au regard de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In Questions d'actualité de droit pénal et de procédure pénale (pp. 53-98) Bruxelles: Bruylant.
  9. 6. Kuty, F. (2001). Tendances récentes en matière de délai raisonnable. In F. Roggen, P. Mandoux, & O. Klees (Eds.), Actualités de droit pénal et de procédure pénale (pp. 125-170) Bruxelles: Éditions du Jeune barreau.
    10.   Thèses et mémoires (1)
  10. 1. Kuty, F. (2004). L'impartialité du juge répressif: de la confiance décrétée à la confiance justifiée (Thèse doctorale non-publiée). Université libre de Bruxelles, Faculté de droit – Ecole des sciences criminologiques Léon Cornil, Bruxelles.
    11.   Divers (4)
  11. 1. Kuty, F. (2010). Droit pénal général et spécial : L'infraction. Bruxelles: Presses Universitaires de Bruxelles.
  12. 2. Roggen, F., Kuty, F., & Weyembergh, A. (2007). Droit pénal général. Bruxelles: Presses Universitaires de Bruxelles.
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