Articles dans des revues avec comité de lecture (157)

  1. 83. Kuty, F. (2007). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2006. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 252-280.
  2. 84. Kuty, F. (2007). Les actes d'information: Le monopole du ministère public. Revue de droit pénal et de criminologie, 534-540.
  3. 85. Kuty, F. (2007). Le sort à réserver aux actes d'un juge d'instruction légitimement suspecté de partialité. Revue de droit pénal et de criminologie, 365-377.
  4. 86. Kuty, F. (2007). 175 années de contribution de la Cour de Cassation à l'édification de la science pénale (1832-2007). Journal des tribunaux, 661-667.
  5. 87. Kuty, F. (2007). Le dies a quo du délai raisonnable dans l'hypothèse d'un délit collectif par unité d'intention: Un désaveu prévisible. Journal des tribunaux, 743-744.
  6. 88. Kuty, F. (2006). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2005. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 408-444.
  7. 89. Kuty, F. (2006). La participation criminelle n'est pas irréductible à toute abstention. Revue critique de jurisprudence belge, 246-269.
  8. 90. Kuty, F. (2005). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2004. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 364-393.
  9. 91. Kuty, F. (2005). Du nouveau en matière de délai raisonnable: le désintérêt du prévenu pour la procédure et le préjudice subi du fait de l’écoulement du temps. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1550-1556.
  10. 92. Kuty, F. (2005). Le devoir de réserve du magistrat dans ses relations avec la presse. Journal des tribunaux, 268-70.
  11. 93. Kuty, F. (2005). Le droit de la preuve à l'épreuve des juges. Journal des tribunaux, 349-355.
  12. 94. Kuty, F. (2004). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2003. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 8, 320-333.

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