Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
107.
Kuty, F. (2002). Durée du délibéré en degré d'appel, dépassement du délai raisonnable et appréciation en fait de la Cour de Cassation. Revue critique de jurisprudence belge, 63-84.
108.
Kuty, F. (2002). Le droit à une procédure protectionelle équitable. Journal des tribunaux, 239.
109.
Kuty, F. (2001). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2000. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 672-706.
110.
Kuty, F. (2001). Le droit à être représenté par un avocat devant les juridictions de fond et la recevabilité du pourvoi en cassation introduit par un condamné fugitif. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1006-1011.
111.
Kuty, F. (2001). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 414, 18-23.
112.
Kuty, F. (2001). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 415, 19-21.
113.
Kuty, F. (2001). L’affaire des treize de Clabecq. Le journal des procès, 415, 22-23.
114.
Kuty, F. (2001). L'applicabilité de l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à la procédure protectionnelle. Journal des tribunaux, 345-354.
115.
Kuty, F. (2001). Dépassement du délai raisonnable, peine inférieure au minimum légal et irrecevabilité des poursuites. Journal des tribunaux, 41-46.
116.
Kuty, F., & Defourny, J. (2001). Le procès des quatre de Butare et l’exercice des droits de la défense. La Tribune de l'ordre des barreaux, 2, 18.
117.
Kuty, F. (2001). Projet de loi relatif à l’anonymat des témoins. La Tribune de l'ordre des barreaux, 4, 5-6.
118.
Kuty, F. (2001). Observations sous Corr. Namur, 26 avril 2001. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1407.