Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
131.
Kuty, F. (1999). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 382, 18-20.
132.
Kuty, F. (1999). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 383, 18-23.
133.
Kuty, F. (1999). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 384, 25-28.
134.
Kuty, F. (1999). L’incidence du droit à un procès équitable sur la jurisprudence de la Cour de cassation – Chronique. Le journal des procès, 387, 25-28.
135.
Kuty, F. (1999). Regards sur la provocation policière et ses conséquences. Journal des tribunaux, 10-12.
136.
Kuty, F. (1999). Déterminer la sanction à réserver au dépassement du délai raisonnable: Une sinécure? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 253-255.
137.
Kuty, F. (1999). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1998. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 576-603.
138.
Kuty, F. (1999). L'interrogatoire par le juge d'instruction n'est-il pas un moyen de défense? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 53-57.
139.
Kuty, F. (1999). La méconnaissance de l'exigence d'impartialité visée à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ne peut-elle être invoquée comme cause de récusation? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1501-1511.
140.
Kuty, F. (1999). L'exigence de loyauté dans la recherche de la preuve pénale. Revue de droit pénal et de criminologie, 254-268.
141.
Kuty, F. (1998). La Cour de cassation ferait-elle dorénavant application de l’article 2 du Code pénal pour résoudre les questions d’application dans le temps des lois de prescription de l’action publique ? Actualités du droit, 3, 583-607.
142.
Kuty, F. (1998). L'obligation de motivation des décisions judiciaires au regard de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 36, 843-852.