Articles dans des revues avec comité de lecture (157)

  1. 23. Kuty, F. (2019). La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l’hypothèse de l’aide apportée à l’entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire belge. Revue de droit pénal et de criminologie,(7-8), 849-864.
  2. 24. Kuty, F. (2019). La contribution des cours et tribunaux à l’élaboration du droit pénal: note sous Cass., 13 décembre 2016. Revue critique de jurisprudence belge, 29-97.
  3. 25. Kuty, F. (2019). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2018. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 6, 244-283.
  4. 26. Kuty, F. (2018). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2017. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 196-223.
  5. 27. Kuty, F. (2018). La notion de dol éventuel et son application à la tentative punissable. Journal des tribunaux, 369-374.
  6. 28. Kuty, F. (2018). Le concours matériel de crimes et l’article 62 du Code pénal. Revue de droit pénal et de criminologie, 764-767.
  7. 29. Kuty, F. (2018). La loi du 21 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en vue d’instaurer une période de sûreté. La peine irrémédiable, la loi de la désillusion ? Revue de droit pénal et de criminologie, 573-602.
  8. 30. Kuty, F. (2018). L’interprétation de l’article 417, alinéa 3, du Code pénal : un discret mais salutaire revirement de jurisprudence. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 537-539.
  9. 31. Kuty, F. (2018). Les règles de droit transitoire applicables à une infraction continue, obs. sous Cass., 22 novembre 1917. Revue de droit pénal et de criminologie, 318-324.
  10. 32. Kuty, F. (2018). Liberté d’expression et provocation à la commission d’une infraction : la juste mesure. Les dangers d’une justice médiatisée. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1251-1258.
  11. 33. Kuty, F. (2018). La désobéissance civile peut-elle être constitutive d’une cause de justification déduite de l’état de nécessité. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1414-1421.
  12. 34. Kuty, F. (2018). La réforme de la responsabilité pénale des personnes morales. Revue de droit pénal et de criminologie, 1031-1052.

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