Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
59.
Kuty, F. (2013). La réduction de la peine d’amende en‐deçà de son minimum légal en raison de la situation financière précaire du condamné. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1835-1841.
60.
Kuty, F. (2012). L’article 563bis du Code pénal ou l’interdiction de dissimuler son visage dans les lieux accessibles au public. Journal des tribunaux, 81-89.
61.
Kuty, F. (2012). L’élément moral de l’infraction de coups ou blessures volontaires, obs. sous Cass., 19 octobre 2011. Revue critique de jurisprudence belge, 152-184.
62.
Kuty, F. (2012). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2011. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 244-265.
63.
Kuty, F. (2012). L'abus de la situation de faiblesse d’autrui (article 442quater du Code pénal). Revue de droit pénal et de criminologie, 972-1006.
64.
Kuty, F. (2012). L’absence de dépôt d’une requête en récusation ne prive pas le justiciable du droit de contester l’impartialité personnelle du juge, obs. sous Cass., 5 septembre 2012. Revue de droit pénal et de criminologie, 1315-1322.
65.
Kuty, F. (2011). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2010. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 388-410.
66.
Kuty, F. (2011). Les conséquences de l’annulation d’une disposition pénale par la Cour constitutionnelle sur les règles de droit transitoire en matière pénale. Journal des tribunaux, 49-54.
67.
Kuty, F. (2011). La mainlevée en guise de sanction du dépassement du délai raisonnable d’une procédure de saisie pénale : une sanction judicieuse ?, obs. sous Mons (ch. mises acc.), 27 mai 2011. Revue de droit pénal et de criminologie, 918-923.
68.
Kuty, F. (2011). L’exigence de motivation en matière correctionnelle : un prévisible revirement de jurisprudence. Journal des tribunaux, 661-664.
69.
Kuty, F. (2011). La responsabilité pénale du chef des circonstances aggravantes réelles de nature intentionnelle: la jurisprudence Haxhishabani, Obs. sous CEDH, arrêt Haxhishabani c. Luxembourg du 20 janvier 2011 rendu à l'unanimité. Journal des tribunaux, 360-364.
70.
Kuty, F., & De Nauw, A. (2010). Examen de jurisprudence (2000-2007) – Droit pénal général. Revue critique de jurisprudence belge, 223-420.