Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
11.
Kuty, F. (2020). Une jurisprudence discutable, potentiellement source d’une violation des principes d’égalité et de non-discrimination et de l’article 1er du premier Protocole additionnel à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Revue de droit pénal et de criminologie, 2020, 1247-1261.
12.
Kuty, F. (2020). Exhibitionnisme, protestation politique, exercice de la liberté d’expression et proportionnalité de la répression pénale: obs. sous Crim., 26 février 2020. Journal des tribunaux, 286-287.
13.
Kuty, F. (2020). Les implications pénales de la sécurité civile. Les infractions à la réglementation tendant à limiter la propagation du virus Covid-19 (1re partie). Journal des tribunaux, 296-298.
14.
Kuty, F. (2020). L’élément fautif des infractions intentionnelles. Revue de droit pénal et de criminologie, 369-394.
15.
Kuty, F. (2020). La notion de réquisitions verbales du ministère public en matière correctionnelle et de police. Revue de droit pénal et de criminologie, 2, 220-245.
16.
Kuty, F. (2020). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2019. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 6, 244-273.
17.
Kuty, F. (2019). L’interpellation démocratique pacifique peut-elle être constitutive d’une cause de justification déduite de l’état de nécessité ?: obs. sous Corr. Lyon, 16 septembre 2019. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 40, 1893-1900.
18.
Kuty, F. (2019). « Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 2018 ». Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 244-283.
19.
Kuty, F. (2019). La contribution des cours et tribunaux à l’élaboration du droit pénal. Revue critique de jurisprudence belge,(2019), 29-97.
20.
Kuty, F. (2019). L’interpellation démocratique pacifique peut-elle être constitutive d’une cause de justification déduite de l’état de nécessité ? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019, 1893-1900.
21.
Kuty, F. (2019). La cause de justification déduite du mobile humanitaire dans l’hypothèse de l’aide apportée à l’entrée, au transit ou au séjour illégal sur le territoire belge. Revue de droit pénal et de criminologie, 2019, 849-864.
22.
Kuty, F. (2019). Viol et sidération. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2019, 1305-1306.