Articles dans des revues avec comité de lecture (157)
143.
Kuty, F. (1998). Une nouvelle sanction au dépassement du délai raisonnable: La déclaration de culpabilité sans prononciation de peine. Journal des tribunaux, 793-796.
144.
Kuty, F. (1998). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1996. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 4, 136-170.
145.
Kuty, F. (1998). Doit-on admettre avec la Cour de cassation que "la circonstance que le dénonciateur d'une infraction en a eu connaissance en raison d'une illégalité n'affecte pas la régularité de la preuve qui a été obtenue ultérieurement sans aucune illégalité?". Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 12, 489-501.
146.
Kuty, F. (1998). Le principe général de la libérté d'organisation de la défense et la motivation des peines. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 16, 668-670.
147.
Kuty, F. (1998). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1997. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 23, 972-997.
148.
Kuty, F. (1998). Lorsque Strasbourg déclare que la provocation policière vicie ab initio et définitivement tout procès pénal. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 27, 1155-1156.
149.
Kuty, F. (1998). Le droit à un procès pénal équitable au sens de la jurisprudence strasbourgeoise en 1997. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 26, 1104-1113.
150.
Kuty, F. (1998). Quelle est l'étendue de l'autorité de chose jugée d'une décision pénale sur le juge civil en cas de condamnation à des peines distinctes du chef de conduite en état d'ivresse et d'infraction au Code de la route? Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 23, 999-1004.
151.
Kuty, F. (1998). Encore un arrêt encourageant... Vers le principe de l'applicabilité de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à la phase préparatoire du procès pénal. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 31, 1326-1334.
152.
Kuty, F. (1998). Le droit à l'interrogatoire par le juge d'instruction ou l'interrogatoire par le juge d'instruction en droit. Revue de droit pénal et de criminologie, 6, 601-622.
153.
Kuty, F. (1997). Le droit à l'interrogatoire par le juge d'instruction ou l'interrogatoire par le juge d'instruction en droit. Actualités du droit, 1, 135-152.
154.
Kuty, F. (1997). Le droit à un procès équitable au sens de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme dans le chef de l'assureur en responsabilité automobile. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 33, 1338-1340.