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"Garabedian, Daniel"
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La scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue pratique des Sociétés civiles et commerciales, (page 163-198)
Publication
Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Détails
Note d'observations sous Conseil d'Etat, 18 juin 1997 (l'application de la publicité de l'administration en matière fiscale)
par
Garabedian, Daniel
Référence
Journal des tribunaux, (page 258-261)
Publication
Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Détails
Protection des administrés et protection des contribuables: les arguments à tirer de la loi relative à la publicité de l'administration et de la loi relative à la motivation formelle des actes administratifs
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1997-11-19
Communication à un colloque
Détails
Le choix de la voie la moins imposée aujourd'hui
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1997-04-29
Communication à un colloque
Détails
Le régime fiscal des revenus immobiliers et plus-values sur immeubles des personnes physiques - modifications récentes et essai de synthèse
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1997-01-29
Communication à un colloque
Détails
Le nouveau régime fiscal des revenus immobiliers et des plus-values sur immeubles
par
Garabedian, Daniel
Référence
La nouvelle fiscalité des affaires en 1997, (page 181-207)
Publication
Publié, 1997
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Intérêts de retard et intérêts moratoires
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1996-11-25
Communication à un colloque
Détails
La jurisprudence récente en matière de précomptes et versements anticipés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1996-02-28
Communication à un colloque
Détails
Le nouveau régime des pertes fiscales reportables
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1996-02-15
Communication à un colloque
Détails
Les implications de la loi du 30 juin 1994 en matière de TVA et d'impôt sur les revenus
par
Garabedian, Daniel
Référence
La copropriété des immeubles bâtis, (page 285-312)
Publication
Publié, 1996
Publication dans des actes
Détails
A legal perspective of the Belgian market and its infrastructure
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1995-11-30
Communication à un colloque
Détails
Connecting factors survey: Belgium
par
Garabedian, Daniel
; Malherbe, Ph.
; Bertin, Olivier
Référence
International tax review, (page 37-39)
Publication
Publié, 1995-11
Article révisé par les pairs
Détails
Observations sur les précomptes et versements anticipés
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 456-487)
Publication
Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Détails
Développements récents à propos de la déduction des pertes antérieures des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue générale de fiscalité, (page 233-251)
Publication
Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Détails
La procédure de récupération des précomptes et versements anticipés
par
Garabedian, Daniel
Référence
Journal de droit fiscal, (page 193-208)
Publication
Publié, 1995
Article révisé par les pairs
Détails
Belgium adds investment benefits, targets tax avoidance
par
Garabedian, Daniel
; Malherbe, Ph.
; Bertin, Olivier
Référence
The Journal of international taxation, 5, 10, (page 443-449)
Publication
Publié, 1994-10
Article révisé par les pairs
Détails
Fiscalité immobilière à charge des sociétés - Développements récents et questions d'actualité
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1994-02-28
Communication à un colloque
Détails
La rectification du bilan de la société anonyme en droit privé et en droit fiscal
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1994-01-17
Communication à un colloque
Détails
L'acquisition par une société de ses propres actions et le partage partiel de l'avoir social
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1993-12-09
Communication à un colloque
Détails
L'impôt successoral belge et l'extranéité
par
Garabedian, Daniel
Référence
Relations familiales internationales, (page 384-431)
Publication
Publié, 1993
Publication dans des actes
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