Le nouveau régime des pertes fiscales reportables

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Référence Séminaire La fiscalité du capital à risque (15 février 1996)
Publication Non publié, 1996-02-15

Communication à un colloque

Titre:	Le nouveau régime des pertes fiscales reportables
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Séminaire La fiscalité du capital à risque (15 février 1996)
Statut de publication:	Non publié, 1996-02-15
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Organisé par Vanham & Vanham
Langue:	Français

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