Le régime fiscal des revenus immobiliers et plus-values sur immeubles des personnes physiques - modifications récentes et essai de synthèse

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Référence Séminaire Fiscalité : l'actualité 1997 (29 janvier 1997)
Publication Non publié, 1997-01-29

Communication à un colloque

Titre:	Le régime fiscal des revenus immobiliers et plus-values sur immeubles des personnes physiques - modifications récentes et essai de synthèse
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Séminaire Fiscalité : l'actualité 1997 (29 janvier 1997)
Statut de publication:	Non publié, 1997-01-29
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Organisé par Vanham & Vanham (exposé et texte polycopié)
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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