Le régime fiscal des revenus immobiliers et plus-values sur immeubles des personnes physiques - modifications récentes et essai de synthèse

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Séminaire Fiscalité : l'actualité 1997 (29 janvier 1997)
Publication Non publié, 1997-01-29

Communication à un colloque

Titre:	Le régime fiscal des revenus immobiliers et plus-values sur immeubles des personnes physiques - modifications récentes et essai de synthèse
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Séminaire Fiscalité : l'actualité 1997 (29 janvier 1997)
Statut de publication:	Non publié, 1997-01-29
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Organisé par Vanham & Vanham (exposé et texte polycopié)
Langue:	Français

Commentaire sur le retour de la condition d’immobilisation financière dans le régime belge mère-filiale
par Henneaux, François
Publication 2026-03-24
Le régime fiscal des allocations sociales
par Henneaux, François
Publication 2026-03-18
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2014
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2023
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22
Note d’observations sur l’arrêt de la Cour de cassation du 31 mai 1949
par Henneaux, François , Ravet, Elliot , Stévenart Meeûs, François
Publication Louvain-la-Neuve, Larcier, 2026-01-22

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.