Intérêts de retard et intérêts moratoires

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Séminaire de fiscalité organisé par l'Institut supérieur de commerce Saint-Louis (25 novembre 1996)
Publication Non publié, 1996-11-25

Communication à un colloque

Titre:	Intérêts de retard et intérêts moratoires
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Séminaire de fiscalité organisé par l'Institut supérieur de commerce Saint-Louis (25 novembre 1996)
Statut de publication:	Non publié, 1996-11-25
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français

La solidarité en Belgique. Une histoire des mécanismes de redistribution entre personnes et entre territoires (1830-2024)
par Rigaux, Lucien
Publication Limal, Anthémis, 2025-12-01
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.