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"Grégoire, Michel"
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Qualification de la consignation d'espèces à titre de garantie: note sous Bruxelles 18 décembre 1991
par
Grégoire, Michèle
Référence
Journal des Tribunaux, (page 601)
Publication
Publié, 1992
Article révisé par les pairs
Détails
Présentation d'un rapport relatif au concours et à l'égalité des créanciers
par
Grégoire, Michèle
; Stranart, Anne-Marie
Publication
Non publié, 1992
Communication à un colloque
Détails
L'éxécution transformée des obligations sociales de l'employeur failli
par
Grégoire, Michèle
Référence
Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, (page 40)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Détails
La mise en faillite d'une société en liquidation: note sous Comm. Bruxelles 2 avril 1991
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 40)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Détails
Application de l'article 1326 du Code civil au cautionnement "toutes sommes": note sous Trib. Bruxelles 9 avril 1990
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 263)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Détails
Cession de rémunération-Faillite-Condition d'opposabilité à la masse: note sous Mons 22 octobre 1990
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue de la banque, (page 511)
Publication
Publié, 1991
Article révisé par les pairs
Détails
Privilège du bailleur : effets de la saisie-gagerie: note sous Comm. Bruxelles 23 février 1988
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 125)
Publication
Publié, 1990
Article révisé par les pairs
Détails
Privilège des salariés, travailleurs, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs et adjudications des ouvrages faits ou à faire pour le compte de l'Etat: note sous Bruxelles 9 octobre 1987
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 469)
Publication
Publié, 1990
Article révisé par les pairs
Détails
Privilèges des salariés, travailleurs, fournisseurs et sous-traitants des entrepreneurs et adjudications des ouvrages faits ou à faire pour le compte de l'Etat: note sous Bruxelles 13 avril 1987
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 381)
Publication
Publié, 1989
Article révisé par les pairs
Détails
Liquidation d'ASBL: note sous Cass. 7 avril 1986
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 325)
Publication
Publié, 1989
Article révisé par les pairs
Détails
Sur la question de savoir si le tiers, ayant contracté avec une société anonyme, peut se prévaloir du dépassement par celle-ci de son objet social: observations sous Cass. 12 novembre 1987
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 502)
Publication
Publié, 1988
Article révisé par les pairs
Détails
Sur la distinction entre la clause d'unicité et la clause de fusion de comptes bancaires, ainsi que sur les effets de ces clauses en cas de faillite: note sous Bruxelles 3 février 1986
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 708)
Publication
Publié, 1988
Article révisé par les pairs
Détails
Chronique de droit bancaire privé : Les sûretés personnelles (de janvier 1975 à juin 1987)
par
Grégoire, Michèle
; Stranart, Anne-Marie
Référence
Revue de la banque, 2, (page 10-28)
Publication
Publié, 1988
Article révisé par les pairs
Détails
Privilège du vendeur d'immeuble impayé: note sous Cass. 21 novembre 1986
par
Grégoire, Michèle
Référence
Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, (page 162)
Publication
Publié, 1987
Article révisé par les pairs
Détails
Quelques développements récents de la jurisprudence française en matière de cautionnement
par
Grégoire, Michèle
Référence
Mélanges offerts à Monsieur le professeur Vander Elst
Publication
Publié, 1986
Partie d'ouvrage collectif
Détails
La prorogation de compétence en droit international privé: note sous Mons 9 mars 1983
par
Grégoire, Michèle
Référence
Revue Belge de Droit Constitutionnel, (page 391)
Publication
Publié, 1985
Article révisé par les pairs
Détails
La fonction prospective et expansion.
par
Grégoire, Michel
Promoteur
Dassel, Émile
Publication
Non publié, 1972
Mémoire
Accès en ligne
Sûretés réelles, 1
par
Stranart, Anne-Marie
; Grégoire, Michèle
; Lechien, Dominique
; Von Kuegelgen, Manuela
Publication
Publié, 1944
syllabus
Détails
Considérations sur le droit d'utilisation d'actions gagées
par
De Jonghe, Corentin
Editeur scientifique
Grégoire, Michèle
; Buyle, Jean-Pierre
; Cattaruzza, Jean
Référence
Considérations sur le droit d'utilisation d'actions gagées, (page 185-206)
Référence
, (page 185-206)
Publication
Publié, s.d.
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
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