Liquidation d'ASBL: note sous Cass. 7 avril 1986

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (325)
Publication Publié, 1989

Article révisé par les pairs

Titre:	Liquidation d'ASBL: note sous Cass. 7 avril 1986
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Tijdschrift voor Belgisch Burgerlijk Recht, page (325)
Statut de publication:	Publié, 1989
Sujet CREF:	Droit commercial
Mots-clés:	associations sans but lucratif (Droit)
	liquidation (Droit)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814
	gm-0008

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.