Sur la question de savoir si le tiers, ayant contracté avec une société anonyme, peut se prévaloir du dépassement par celle-ci de son objet social: observations sous Cass. 12 novembre 1987

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Référence Revue Belge de Droit Constitutionnel, page (502)
Publication Publié, 1988

Article révisé par les pairs

Titre:	Sur la question de savoir si le tiers, ayant contracté avec une société anonyme, peut se prévaloir du dépassement par celle-ci de son objet social: observations sous Cass. 12 novembre 1987
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Revue Belge de Droit Constitutionnel, page (502)
Statut de publication:	Publié, 1988
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1374-2558
	gm-0004

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