• Citer

Application de l'article 1326 du Code civil au cautionnement "toutes sommes": note sous Trib. Bruxelles 9 avril 1990

par Grégoire, Michèle
Référence Revue Belge de Droit Constitutionnel, page (263)
Publication Publié, 1991

Article révisé par les pairs

• Détails

Titre:	Application de l'article 1326 du Code civil au cautionnement "toutes sommes": note sous Trib. Bruxelles 9 avril 1990
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Revue Belge de Droit Constitutionnel, page (263)
Statut de publication:	Publié, 1991
Sujet CREF:	Droit commercial
	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Mots-clés:	cautionnement
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1374-2558
	gm-0013