L'éxécution transformée des obligations sociales de l'employeur failli

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Référence Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, page (40)
Publication Publié, 1991

Article révisé par les pairs

Titre:	L'éxécution transformée des obligations sociales de l'employeur failli
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Universite Libre de Bruxelles. Revue de Droit, page (40)
Statut de publication:	Publié, 1991
Sujet CREF:	Droit commercial
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0779-5572
	gm-0011

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