Quelques développements récents de la jurisprudence française en matière de cautionnement

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Mélanges offerts à Monsieur le professeur Vander Elst, Nemesis, Bruxelles
Publication Publié, 1986

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Quelques développements récents de la jurisprudence française en matière de cautionnement
Auteur:	Grégoire, Michèle
Informations sur la publication:	Mélanges offerts à Monsieur le professeur Vander Elst, Nemesis, Bruxelles
Statut de publication:	Publié, 1986
Sujet CREF:	Droit commercial
	Jurisprudence
Mots-clés:	cautionnement (France)
Langue:	Français
Identificateurs:	gm-0002

Traité de droit civil belge « De Page », tome 5, volume 3:Les sûretés - Publicité foncière, hypothèques et privilèges immobiliers
par Grégoire, Michèle
Publication 2023-08-30
Les conditions générales dans les contrats entre entreprises : analyse pratique au regard des articles 5.23 et 8.11 du Code civil
par Lambert, Charles-Edouard
Publication 2023-06-30
La promesse d'hypothèque
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
le crédit hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023
Le mandat hypothécaire
par De Jonghe, Corentin , Grégoire, Michèle
Publication Bruxelles, Bruylant, 2023

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.