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"Garabedian, Daniel"
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Mesures nouvelles ou récentes impliquant un risque de solidarité pour le paiement de dettes fiscales d'autrui
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-02-15
Communication à un colloque
Détails
Procédure fiscale
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2007-02-13
Communication à un colloque
Détails
Aspects fiscaux de l'édification par un constructeur français sur le sol belge
par
Garabedian, Daniel
; de Pierpont, Rodolphe
Référence
Journées franco-belge sur les opérations transfrontalières de construction, (page 125-149)
Publication
Publié, 2007
Publication dans des actes
Détails
La jurisprudence de la CJCE et les règles belges de taxation des dividendes, Jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d'impôts directs
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2006-12-07
Communication à un colloque
Détails
Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur 'commissions secrètes'
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2006-04-18
Communication à un colloque
Détails
Post-Acquisition Restructuring: Debt Push – Down Techniques in Belgian Tax Law
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2006-03-17
Communication à un colloque
Détails
Le pouvoir d'appréciation du juge à l'égard des amendes administratives fiscales et de la cotisation spéciale sur 'commissions secrètes'
par
Garabedian, Daniel
Référence
Liber Amicorum Jacques Malherbe, (page 491-511)
Publication
Publié, 2006
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les sanctions administratives fiscales et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
par
Garabedian, Daniel
Référence
Les sanctions administratives fiscales, (page 201-220)
Référence
, (page 201-220)
Publication
Publié, 2006
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Post-Acquisition Restructuring: Belgium
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2005-07-11
Communication à un colloque
Détails
Le pouvoir du juge à l'égard des amendes fiscales administratives (contrôle de la légalité et de l'opportunité et questions techniques diverses)
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2005-03-04
Communication à un colloque
Détails
L'investigation fiscale et la banque
par
Garabedian, Daniel
Référence
La banque et le fisc, (page 67-94)
Publication
Publié, 2004
Publication dans des actes
Détails
Droit fiscal des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2004
Communication à un colloque
Détails
Procédure fiscale
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2004
Communication à un colloque
Détails
Le risque de qualification de fraude fiscale et de blanchiment en Belgique
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2003-11-06
Communication à un colloque
Détails
Forme et substance en droit fiscal
par
Garabedian, Daniel
Référence
Journal de droit fiscal, (page 193-219)
Publication
Publié, 2003
Article révisé par les pairs
Détails
Le régime fiscal des sociétés en Belgique, 3
par
Kirkpatrick, John
; Garabedian, Daniel
Publication
Publié, 2003
Ouvrage en collaboration
Détails
La taxation des boni de liquidation et les rachats d'actions propres
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2002-12-04
Communication à un colloque
Détails
Les délais d'imposition et de recouvrement
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2002-11-08
Communication à un colloque
Détails
Les modifications du régime des dividendes et plus-values sur actions dans le chef des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2002-10
Communication à un colloque
Détails
Le nouveau précompte mobilier applicable en cas de liquidation et acquisition d'actions propres
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2002-06-25
Communication à un colloque
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