L'investigation fiscale et la banque

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Référence La banque et le fisc, Bruylant, page (67-94)
Publication Publié, 2004

Publication dans des actes

Titre:	L'investigation fiscale et la banque
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	La banque et le fisc, Bruylant, page (67-94)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Actes d'un colloque organisé par la section belge de l'Association européenne pour le droit bancaire et financier
Langue:	Français

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