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Le pouvoir du juge à l'égard des amendes fiscales administratives (contrôle de la légalité et de l'opportunité et questions techniques diverses)

par Garabedian, Daniel
Référence Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice (4 mars 2005)
Publication Non publié, 2005-03-04

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Le pouvoir du juge à l'égard des amendes fiscales administratives (contrôle de la légalité et de l'opportunité et questions techniques diverses)
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice (4 mars 2005)
Statut de publication:	Non publié, 2005-03-04
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Exposé et texte polycopié
Langue:	Français