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Garabedian, D. (2005). Le pouvoir du juge à l'égard des amendes fiscales administratives (contrôle de la légalité et de l'opportunité et questions techniques diverses). Paper session presented at Formation approfondie en Droit fiscal pour les magistrats organisée par le Service public fédéral de la Justice (4 mars 2005).
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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/122398



