Les modifications du régime des dividendes et plus-values sur actions dans le chef des sociétés

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Référence Recyclage de Droit fiscal organisé par le DES en Droit fiscal de l'ULB (Octobre 2002)
Publication Non publié, 2002-10

Communication à un colloque

Titre:	Les modifications du régime des dividendes et plus-values sur actions dans le chef des sociétés
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Recyclage de Droit fiscal organisé par le DES en Droit fiscal de l'ULB (Octobre 2002)
Statut de publication:	Non publié, 2002-10
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Exposé et texte polycopié
Langue:	Français

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