Le nouveau précompte mobilier applicable en cas de liquidation et acquisition d'actions propres

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Référence Journée d'étude (25-26 juin 2002)
Publication Non publié, 2002-06-25

Communication à un colloque

Titre:	Le nouveau précompte mobilier applicable en cas de liquidation et acquisition d'actions propres
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Journée d'étude (25-26 juin 2002)
Statut de publication:	Non publié, 2002-06-25
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Note générale:	Organisée par l'Institute for International Research (exposé et texte polycopié)
Langue:	Français

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