La jurisprudence de la CJCE et les règles belges de taxation des dividendes, Jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d'impôts directs

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Référence Journée d'études de la Fédération des entreprises de Belgique (7 décembre 2006: Bruxelles)
Publication Non publié, 2006-12-07

Communication à un colloque

Titre:	La jurisprudence de la CJCE et les règles belges de taxation des dividendes, Jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d'impôts directs
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Journée d'études de la Fédération des entreprises de Belgique (7 décembre 2006: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2006-12-07
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français

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