La jurisprudence de la CJCE et les règles belges de taxation des dividendes, Jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d'impôts directs

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journée d'études de la Fédération des entreprises de Belgique (7 décembre 2006: Bruxelles)
Publication Non publié, 2006-12-07

Communication à un colloque

Titre:	La jurisprudence de la CJCE et les règles belges de taxation des dividendes, Jurisprudence de la Cour européenne de Justice en matière d'impôts directs
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Journée d'études de la Fédération des entreprises de Belgique (7 décembre 2006: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2006-12-07
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français

Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01
Mass Trials for Mass Crimes: A Reappraisal
par Hebert-Dolbec, Marie-Laurence , Mégret, Frédéric , Scalia, Damien
Publication 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.