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"Vandeburie, Aurélien"
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« L’application de la réglementation des marchés publics aux partenariats public-privés immobiliers », Revue des contrats et marchés publics, 2011/4, pp. 411-433.
par
Vandeburie, Aurélien
; Moises, François
Référence
Contrats et marchés publics.
Publication
Publié, 2011-12-01
Article sans comité de lecture
Détails
« Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres », Chronique des marchés publics 2010-2011
par
Vandeburie, Aurélien
; Van Melsen, Renaud
; Nihoul, Marc
Référence
« Les contacts entre candidats ou soumissionnaires et pouvoir adjudicateur postérieurement au dépôt des demandes de participation et des offres en adjudication et en appel d'offres », Chronique des marchés publics 2010-2011, (page 628-658)
Publication
Publié, 2011-01-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
« Le remembrement rural à l’épreuve des droits fondamentaux », Rev. dr. rur., 2010/4, pp. 235-247.
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue de droit rural
Publication
Publié, 2010-12-01
Article sans comité de lecture
Détails
« Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes …(?) », R.G.D.C., 2010/3, pp. 114-129
par
Vandeburie, Aurélien
; Vuye, Hendrik
Référence
Revue générale de droit civil belge
Publication
Publié, 2010-10-01
Article sans comité de lecture
Détails
« La vie du contrat dans les commandes publiques. Het leven van de overeenkomst in de oveheidsopdrachten », Ent. dr., 2010/1-2, pp. 7-44 (1ère partie) et pp.115-140 (snde partie).
par
Vandeburie, Aurélien
; De Ridder, Sammy
Référence
L'entreprise et le droit
Publication
Publié, 2010-02-01
Article révisé par les pairs
Détails
« L’égalité des armes entre candidats aux élections, sésame d’un droit d’accès des (petits) partis politiques aux médias audiovisuels en période électorale (Cour eur. dr. h., 11 décembre 2008, TV Vest AS & Rogaland Pensjonistparti c. Norvège) », Rev. Trim. Dr. h., 2010/1, pp. 163-178
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Publication
Publié, 2010-01-01
Article révisé par les pairs
Détails
« Offre de base et variantes : notions et régime dans la réglementation sur les marchés publics », in Chronique des marchés publics 2009-2010
par
Vandeburie, Aurélien
; Van Melsen, Renaud
Référence
« Offre de base et variantes : notions et régime dans la réglementation sur les marchés publics », in Chronique des marchés publics 2009-2010, (page 723-751)
Publication
Publié, 2010-01-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
« La taxation des mâts et pylônes porteurs d’antennes GSM : état des lieux », Rev. Dr. com., 2009/4, pp. 18-24.
par
Vandeburie, Aurélien
; Nihoul, Marc
Référence
Revue de droit communal
Publication
Publié, 2009-11-02
Article sans comité de lecture
Détails
La promotion immobilière publique. Les partenariats publics-privés en Région wallonne et en Communauté française, 1
par
Vandeburie, Aurélien
; Moises, François
; Jaminet, Jean-François
Publication
Publié, 2009-09-01
Ouvrage en collaboration
Détails
« Le Conseil d’Etat et l’obligation de standstill déduite de l’article 23, alinéa 3, 4°, de la Constitution : de nouvelles précisions », observations sous C.E., Ass. Gén., 17 novembre 2008, J.L.M.B., 2009, pp. 75-79
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Publication
Publié, 2009-01-01
Article sans comité de lecture
Détails
« Conflits d’intérêts et délit d’ingérence dans la commande publique » in Chronique des marchés publics 2008-2009
par
Vandeburie, Aurélien
; Moises, François
Référence
« Conflits d’intérêts et délit d’ingérence dans la commande publique » in Chronique des marchés publics 2008-2009, (page 395-427)
Publication
Publié, 2009-01-01
Partie d'ouvrage collectif
Détails
« La mise en œuvre du droit à un logement décent (art. 23 de la Constitution) : du boulevard de Waterloo à l’hôtel Tagawa, où sont les responsables ? », R.G.D.C., 2008, note sous J.P. Bruxelles, 14 novembre et 22 décembre 2006, pp. 489-500
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue générale de droit civil belge
Publication
Publié, 2008-10-02
Article sans comité de lecture
Détails
« Coupure d’eau, de gaz et d’électricité : ça suffit ! L’article 23 de la Constitution à la rescousse des besoins énergétiques fondamentaux », note sous J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004, R.G.D.C., 2008, pp. 273-282.
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue générale de droit civil belge
Publication
Publié, 2008-10-01
Article sans comité de lecture
Détails
« Eléments délicats de la décision d’attribution en matière de marchés publics », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500: Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d’intérêts, publicité des critères d’attributions
par
Vandeburie, Aurélien
; Moises, François
Référence
Le mouvement communal
Publication
Publié, 2008-10-01
Article sans comité de lecture
Détails
« La taxation des antennes et pylônes GSM par les communes», Rev.dr.comm., 2008, n° spécial consacrés aux « Installations de télécommunications mobiles (antennes GSM) », pp. 48-75
par
Vandeburie, Aurélien
; Nihoul, Marc
Référence
Revue de droit communal
Publication
Publié, 2008-05-05
Article sans comité de lecture
Détails
L’article 23 de la Constitution. Coquille vide ou boîte aux trésors ?,, 1
par
Vandeburie, Aurélien
Publication
Publié, 2008-01-09
Ouvrage auteur unique
Détails
« Le rôle de la Cour constitutionnelle de Belgique dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels garantis par l’article 23 de la Constitution. Mise en perspective de l’arrêt de la Cour d’arbitrage n° 66/2007 du 26 avril 2007 », C.D.P.K., 2007, n° anniversaire, pp. 123-149.
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Chroniques de droit public
Publication
Publié, 2007-12-01
Article sans comité de lecture
Détails
«La sanction de l’absence de connexité entre demandes figurant dans le même acte introductif d’instance. Le casse-tête de l’article 701 du code judiciaire», note sous Bruxelles, 1er février 2007, R.G.D.C., 2007, pp. 564-572.
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue générale de droit civil belge
Publication
Publié, 2007-10-01
Article sans comité de lecture
Détails
« L’égal accès des partis démocratiques aux antennes publiques. Reflet du pluralisme belge ? », note sous Bruxelles, 1er février 2007, J.L.M.B., 2007, pp. 887-900.
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
Publication
Publié, 2007-10-01
Article sans comité de lecture
Détails
« Les permis d'urbanisme et d'environnement: droits acquis ou temporaires? », Mouv. Comm., 2007, pp. 358-370
par
Vandeburie, Aurélien
Référence
Le mouvement communal
Publication
Publié, 2007-09-01
Article sans comité de lecture
Détails
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