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« Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes …(?) », R.G.D.C., 2010/3, pp. 114-129

par Vandeburie, Aurélien ;Vuye, Hendrik
Référence Revue générale de droit civil belge
Publication Publié, 2010-10-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	« Droits réels et personnels sur le domaine public : vers la fin des (in)certitudes …(?) », R.G.D.C., 2010/3, pp. 114-129
Auteur:	Vandeburie, Aurélien; Vuye, Hendrik
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge
Statut de publication:	Publié, 2010-10-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Domaine public
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814