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« Eléments délicats de la décision d’attribution en matière de marchés publics », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500: Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d’intérêts, publicité des critères d’attributions

par Vandeburie, Aurélien ;Moises, François
Référence Le mouvement communal
Publication Publié, 2008-10-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	« Eléments délicats de la décision d’attribution en matière de marchés publics », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500: Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d’intérêts, publicité des critères d’attributions
Auteur:	Vandeburie, Aurélien; Moises, François
Informations sur la publication:	Le mouvement communal
Statut de publication:	Publié, 2008-10-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	marchés publics
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224231