• Citer

«La sanction de l’absence de connexité entre demandes figurant dans le même acte introductif d’instance. Le casse-tête de l’article 701 du code judiciaire», note sous Bruxelles, 1er février 2007, R.G.D.C., 2007, pp. 564-572.

par Vandeburie, Aurélien
Référence Revue générale de droit civil belge
Publication Publié, 2007-10-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	«La sanction de l’absence de connexité entre demandes figurant dans le même acte introductif d’instance. Le casse-tête de l’article 701 du code judiciaire», note sous Bruxelles, 1er février 2007, R.G.D.C., 2007, pp. 564-572.
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge
Statut de publication:	Publié, 2007-10-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Connexité
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814