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« La mise en œuvre du droit à un logement décent (art. 23 de la Constitution) : du boulevard de Waterloo à l’hôtel Tagawa, où sont les responsables ? », R.G.D.C., 2008, note sous J.P. Bruxelles, 14 novembre et 22 décembre 2006, pp. 489-500

par Vandeburie, Aurélien
Référence Revue générale de droit civil belge
Publication Publié, 2008-10-02

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	« La mise en œuvre du droit à un logement décent (art. 23 de la Constitution) : du boulevard de Waterloo à l’hôtel Tagawa, où sont les responsables ? », R.G.D.C., 2008, note sous J.P. Bruxelles, 14 novembre et 22 décembre 2006, pp. 489-500
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge
Statut de publication:	Publié, 2008-10-02
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	logement décent
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814