« Les permis d'urbanisme et d'environnement: droits acquis ou temporaires? », Mouv. Comm., 2007, pp. 358-370

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Le mouvement communal
Publication Publié, 2007-09-01

Article sans comité de lecture

Titre:	« Les permis d'urbanisme et d'environnement: droits acquis ou temporaires? », Mouv. Comm., 2007, pp. 358-370
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Le mouvement communal
Statut de publication:	Publié, 2007-09-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Permis
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224231

R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l’opacité ?:actes du colloque organisé le jeudi 10 octobre 2024 à l’U.L.B.
par Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Conclusions générales:Administration, R.G.P.D et secret des affaires : de la transparence à l'opacité ?
par Goffaux, Patrick , Goffaux, Patrick , Sohier, Jérôme , Vandeburie, Aurélien
Publication 2025
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
War Criminals on Trial: an Inside View of the International Criminal Justice System
par Scalia, Damien
Publication 2025-06-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.