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« Coupure d’eau, de gaz et d’électricité : ça suffit ! L’article 23 de la Constitution à la rescousse des besoins énergétiques fondamentaux », note sous J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004, R.G.D.C., 2008, pp. 273-282.

par Vandeburie, Aurélien
Référence Revue générale de droit civil belge
Publication Publié, 2008-10-01

Article sans comité de lecture

• Détails

Titre:	« Coupure d’eau, de gaz et d’électricité : ça suffit ! L’article 23 de la Constitution à la rescousse des besoins énergétiques fondamentaux », note sous J.P. Mouscron-Comines-Warneton, 24 mai 2004, R.G.D.C., 2008, pp. 273-282.
Auteur:	Vandeburie, Aurélien
Informations sur la publication:	Revue générale de droit civil belge
Statut de publication:	Publié, 2008-10-01
Sujet CREF:	Droit
Mots-clés:	Dignité humaine
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0775-2814