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"Garabedian, Daniel"
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Un cas d'interprétation de la loi fiscale: A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers
par
Garabedian, Daniel
Référence
Liber Amicorum Luc Hinnekens, (page 209-218)
Publication
Publié, 2002
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Form and substance in tax law
par
Garabedian, Daniel
Référence
Cahiers de droit fiscal international, 87, (page 153-173)
Publication
Publié, 2002
Article révisé par les pairs
Détails
European Community Law: Two Recent Cases on the Freedom of Establishment Applied to the Taxation of Permanent Establishments
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2001-01-19
Communication à un colloque
Détails
Politique belge de prévention de l'évasion fiscale: Une introduction à l'usage des non-spécialistes
par
Garabedian, Daniel
Référence
Les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, (page 195-212)
Publication
Publié, 2001
Publication dans des actes
Détails
Main Developments in European Community Tax Law and OECD Tax Law
par
Garabedian, Daniel
Publication
Publié, 2001
Rapport
Détails
Droit fiscal des sociétés
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2001
Communication à un colloque
Détails
Procédure fiscale
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2001
Communication à un colloque
Détails
Les déclarations fiscales des sociétés et les principes de comptabilité nécessaires à leur compréhension
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2000-11-17
Communication à un colloque
Détails
New Proposal by the European Commission regarding the VAT treatment of electronically delivered services
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2000-10
Communication à un colloque
Détails
Avoidance of multiple inheritance taxation within Europe
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2000-06-02
Communication à un colloque
Détails
Latest developments in the caselaw of the European Court of Justice
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 2000-05-12
Communication à un colloque
Détails
Bénéfice imposable et droit comptable
par
Garabedian, Daniel
Référence
Revue critique de jurisprudence belge, (page 530-557)
Publication
Publié, 2000
Article révisé par les pairs
Détails
Main Developments in European Community Tax Law and OECD Tax Law
par
Garabedian, Daniel
Publication
Publié, 2000
Rapport
Détails
Le régime fiscal des sociétés en Belgique (Ed. 1995). Addenda et errata au 1er mai 2000, 5
par
Garabedian, Daniel
; Kirkpatrick, John
Publication
Publié, 2000
syllabus
Détails
Reform of Tax Disputes Procedure - The Main Changes
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1999-06-19
Communication à un colloque
Détails
La réforme de la procédure fiscale contentieuse - Questions de droit transitoire
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1999-05-27
Communication à un colloque
Détails
La réforme de la procédure fiscale contentieuse: les principales modifications
par
Garabedian, Daniel
Référence
Information et documentation juridique, (page 1-2)
Publication
Publié, 1999-04
Article révisé par les pairs
Détails
La procédure contentieuse administrative et judiciaire en matière de taxes provinciales et communales
par
Garabedian, Daniel
Référence
La nouvelle procédure fiscale et sa pratique, (page 93-116)
Publication
Publié, 1999
Publication dans des actes
Détails
Main Developments in European Community Tax Law and OECD Tax Law
par
Garabedian, Daniel
Publication
Publié, 1999
Rapport
Détails
Administratiekantoor en droit belge: incidences en matière d'impôts sur les revenus belges
par
Garabedian, Daniel
Publication
Non publié, 1998-11-18
Communication à un colloque
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