Un cas d'interprétation de la loi fiscale: A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Liber Amicorum Luc Hinnekens, Bruylant, page (209-218)
Publication Publié, 2002

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Un cas d'interprétation de la loi fiscale: A propos d'un arrêt de la Cour de cassation du 22 novembre 2001 et de la déduction pour investissement pour les biens dont l'usage est cédé à un tiers
Auteur:	Garabedian, Daniel
Informations sur la publication:	Liber Amicorum Luc Hinnekens, Bruylant, page (209-218)
Statut de publication:	Publié, 2002
Sujet CREF:	Droit
	Droit fiscal
Langue:	Français

La solidarité en Belgique. Une histoire des mécanismes de redistribution entre personnes et entre territoires (1830-2024)
par Rigaux, Lucien
Publication Limal, Anthémis, 2025-12-01
Le procès Neretse
par Schreiber, Jean-Philippe
Publication 2027-01-01
Intersex
par Rorive, Isabelle , Carlson, Laura , Kapotas, Panos
Publication Edward Elgar Publishing, 2026-08-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.