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Titre
Personne
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L'abus de droit peut résulter de la méconnaissance de la confiance légitime créée chez autrui. note sous Cass. 16 novembre 2023.
par
Stijns, S.
;Auvray, Françoise
Référence
RGDC, page (264-269)
Publication
Publié, 2024-08-01
Article révisé par les pairs
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