Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil

Référence Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies, Larcier-Intersentia, Bruxelles, Ed. 1
Publication Publié, 2025-03-10

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Prévention et cessation du (fait) dommage(able) : analyse des pouvoirs d’injonction du juge en matière extracontractuelle au regard des articles 6.28 et 6.40 du Code civil
Auteur:	Briegleb, Alice; Cuvelier, François
Editeur scientifique:	Dubuisson, Bernard; Auvray, Françoise
Informations sur la publication:	Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies, Larcier-Intersentia, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2025-03-10
Sujet CREF:	Droit
	Droit privé
Note edition:	1
Langue:	Français

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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