par Auvray, Françoise
Référence La réforme du droit de la responsabilité : livre 6 du Code civil (17 mai 2024: Liège (ULg))
Publication Non publié, 2024-05-17
Communication à un colloque
Titre:
  • Le fait générateur de responsabilité
Auteur:Auvray, Françoise
Informations sur la publication:La réforme du droit de la responsabilité : livre 6 du Code civil (17 mai 2024: Liège (ULg))
Statut de publication:Non publié, 2024-05-17
Sujet CREF:Droit privé
Langue:Français