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Réponse : l’affaire climat belge et la responsabilité des pouvoirs publics

par Auvray, Françoise
Référence À quoi sert la responsabilité administrative ? - Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge (16 avril 2024: ULB - Bruxelles)
Publication Non publié, 2024-04-16

Communication à un colloque

• Détails

Titre:	Réponse : l’affaire climat belge et la responsabilité des pouvoirs publics
Auteur:	Auvray, Françoise
Informations sur la publication:	À quoi sert la responsabilité administrative ? - Interrogations à la lumière des expériences allemande, française et belge (16 avril 2024: ULB - Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2024-04-16
Sujet CREF:	Droit public
	Droit privé
Langue:	Français