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L'abus de droit peut résulter de la méconnaissance de la confiance légitime créée chez autrui. note sous Cass. 16 novembre 2023.

par Stijns, S.;Auvray, Françoise
Référence RGDC, page (264-269)
Publication Publié, 2024-08-01

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Titre:	L'abus de droit peut résulter de la méconnaissance de la confiance légitime créée chez autrui. note sous Cass. 16 novembre 2023.
Auteur:	Stijns, S.; Auvray, Françoise
Informations sur la publication:	RGDC, page (264-269)
Statut de publication:	Publié, 2024-08-01
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:E224655