La responsabilité civile de l'administration

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Référence Droit administratif : cles de lecture de base
Publication Publié, 2026-10-09

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La responsabilité civile de l'administration
Auteur:	Lackner, Audrey; Despontin, Audrey
Informations sur la publication:	Droit administratif : cles de lecture de base
Statut de publication:	Publié, 2026-10-09
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

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Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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