La garantie de conformité en droit commun de la vente

Botman, Caroline

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La garantie de conformité en droit commun de la vente

par Botman, Caroline

Référence Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux - Conférence UB3 (28 mai 2026: Bruxelles)
Publication Non publié, 2026-05-28

Communication à un colloque

Titre:	La garantie de conformité en droit commun de la vente
Auteur:	Botman, Caroline
Informations sur la publication:	Le livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux - Conférence UB3 (28 mai 2026: Bruxelles)
Statut de publication:	Non publié, 2026-05-28
Sujet CREF:	Droit privé
Langue:	Français

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