par Lagasse, Stéphanie 
Référence Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?, Larcier, Bruxelles, Vol. Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, page (75-108)
Publication Publié, 2026-05-20

Référence Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?, Larcier, Bruxelles, Vol. Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, page (75-108)
Publication Publié, 2026-05-20
Partie d'ouvrage collectif
| Titre: |
|
| Auteur: | Lagasse, Stéphanie |
| Informations sur la publication: | Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?, Larcier, Bruxelles, Vol. Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, page (75-108) |
| Statut de publication: | Publié, 2026-05-20 |
| series: | UB3 |
| Sujet CREF: | Droit privé |
| Langue: | Français |



