par Lagasse, Stéphanie
Référence Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?, Larcier, Bruxelles, Vol. Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, page (75-108)
Publication Publié, 2026-05-20
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?
Auteur:Lagasse, Stéphanie
Informations sur la publication:Le droit du bail de droit commun dans la proposition de livre 7 du Code civil : une réforme à droit constant ?, Larcier, Bruxelles, Vol. Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, Le Livre 7 du Code civil et la réforme du droit des contrats spéciaux, page (75-108)
Statut de publication:Publié, 2026-05-20
series:UB3
Sujet CREF:Droit privé
Langue:Français