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"Yernault, Dimitri"
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Le transport en commun urbain et vicinal : la STIB, association de droit public
par
Goffaux, Patrick
Editeur scientifique
De Broux, Pierre-Olivier
; Lombaert, Bruno
; Yernault, Dimitri
Référence
Le droit bruxellois
Référence
Publication
Publié, 2016
Publication dans des actes
Accès en ligne
Le droit bruxellois de l’emploi et de la formation professionnelle en mouvement : de la création de la Région à la veille de la sixième réforme de l’Etat
par
Dumont, Daniel
; Van Leuven, Nathalie
Editeur scientifique
De Broux, Pierre-Olivier
; Lombaert, Bruno
; Yernault, Dimitri
Référence
Le droit bruxellois, (page 1257-1366)
Référence
, (page 1257-1366)
Publication
Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Accès en ligne
Droit bruxellois de la fonction publique - Brusselse recht van ambtenarenzaken
par
Leus, Kaat
; Belleflamme, François
; Slautsky, Emmanuel
Editeur scientifique
Lombaert, Bruno
; De Broux, Pierre-Olivier
; Yernault, Dimitri
Référence
Le droit bruxellois. Un bilan après 25 ans d'application (1989 - 2014), (page 301-398)
Publication
Publié, 2015
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Expropriation déguisée, impôt et droit de propriété: l’affaire Yukos, un épisode de la guerre des oligarques russes devant la Cour européenne des droits de l’homme
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme
Publication
A Paraître, 2013
Article révisé par les pairs
Détails
L’Etat et la propriété. Le droit public économique par son histoire (1830-2012)
par
Yernault, Dimitri
Publication
A Paraître, 2013
Ouvrage auteur unique
Détails
Clio, Jupiter et Mercure. De l’importance de l’analyse historique pour l’étude du droit public économique contemporain
par
Yernault, Dimitri
; De Broux, Pierre-Olivier
Référence
Chroniques de droit public
Publication
A Paraître, 2012
Article révisé par les pairs
Détails
L'Etat et la propriété: permanences et mutations du droit public économique en Belgique de 1830 à 2011
par
Yernault, Dimitri
Président du jury
Goffaux, Patrick
Promoteur
Lagasse, Dominique
Publication
Non publié, 2011-10-20
Thèse de doctorat
Accès en ligne
La décentralisation par services en Région bruxelloise: entre héritage historique et pragmatisme de l’autonomie
par
Yernault, Dimitri
; Cadranel, Benjamin
Editeur scientifique
Jadoul, Patricia
; Lombaert, Robert
; Tulkens, François
Référence
Le paraétatisme aujourd’hui ou quelle décentralisation fonctionnelle au XXIe siècle ?, (page 469-559)
Publication
Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Service public, autorité administrative, activités économiques et non économiques: le logement social, cheval de Troie malgré lui ?
par
Yernault, Dimitri
Editeur scientifique
Dumont, Hugues
Référence
Le service public, tome 1er, (page 117-230)
Référence
, tome 1er, (page 117-230)
Publication
Publié, 2009
Partie d'ouvrage collectif
Détails
Les contraintes du droit européen pour la gestion des services publics locaux: L’expérience bruxelloise
par
Cadranel, Benjamin
; Yernault, Dimitri
Editeur scientifique
Gosselin, Frédéric
Référence
Les modes de coopération des services publics locaux au regard du droit européen, (page 147-192)
Référence
, (page 147-192)
Publication
Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Détails
L’efficacité contre l’efficacité: Plaidoyer pour la réhabilitation d’un droit de la puissance publique au service des droits fondamentaux
par
Yernault, Dimitri
Référence
Le droit public existe-t-il ?
Publication
Publié, 2007
Article révisé par les pairs
Détails
La contractualisation (forcée ?) du droit administratif de l’économie et l’organisation des modes de gestion du service public
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue de droit de l'ULB, 2, (page 67-206)
Publication
Publié, 2006
Article révisé par les pairs
Détails
Les sanctions administratives communales et le principe de contradiction devant l’administration et le juge
par
Yernault, Dimitri
Référence
Administration publique mensuel - Institut belge des sciences administratives, 1, (page 34-48)
Publication
Publié, 2002
Article révisé par les pairs
Détails
L’impact pour les communes de l’évolution de la notion de service public dans les secteurs de l’eau et de l’énergie
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue de droit communal, 1, (page 80-124)
Publication
Publié, 2002
Article révisé par les pairs
Détails
Constitution, privatisations et pouvoirs spéciaux: un débat oublié
par
Yernault, Dimitri
Référence
Courrier hebdomadaire CRISP, 1729-1730
Publication
Publié, 2001
Article révisé par les pairs
Détails
Echelon et l’Europe: La protection de la vie privée face à l’espionnage des communications
par
Yernault, Dimitri
Référence
Journal des tribunaux. Droit européen, (page 187-196)
Publication
Publié, 2000-10
Article révisé par les pairs
Détails
De la fiction à la réalité: le programme d’espionnage électronique global Echelon et la responsabilité internationale des Etats au regard de la Convention européenne des droits de l’homme
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue belge de droit international, 1, (page 137-275)
Publication
Publié, 2000
Article révisé par les pairs
Détails
Pour la révision de l’article 162 de la Constitution relatif aux communes et provinces
par
De Bruycker, Philippe
; Yernault, Dimitri
Référence
Revue belge de droit constitutionnel, 1, (page 89-95)
Publication
Publié, 1999
Article révisé par les pairs
Détails
La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat: applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge
par
Schaus, Annemie
; Yernault, Dimitri
Editeur scientifique
Blero, Bernard
Référence
Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996), (page 531-591)
Publication
Publié, 1999
Publication dans des actes
Détails
Procession d’Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l’exercice de la puissance publique
par
Yernault, Dimitri
Référence
Revue trimestrielle des droits de l'homme, 34, (page 307-338)
Publication
Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Détails
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