• Citer

La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat: applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge

par Schaus, Annemie ;Yernault, Dimitri
Editeur scientifique Blero, Bernard
Référence (19 et 20 décembre: Bruxelles, Belgique), Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996), Bruylant, page (531-591)
Publication Publié, 1999

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	La protection des droits fondamentaux du justiciable devant le Conseil d’Etat: applications de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme dans le contentieux administratif belge
Auteur:	Schaus, Annemie; Yernault, Dimitri
Editeur scientifique:	Blero, Bernard
Informations sur la publication:	(19 et 20 décembre: Bruxelles, Belgique), Le Conseil d’Etat de Belgique, cinquante ans après sa création (1946-1996), Bruylant, page (531-591)
Statut de publication:	Publié, 1999
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	colloque des 19 et 20 décembre 1996 à la mémoire de Monsieur Paul TAPIE, Premier Président du Conseil d’Etat et Président du Centre de droit public de l’U.L.B.
Langue:	Français