Procession d’Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l’exercice de la puissance publique

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Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 34, page (307-338)
Publication Publié, 1998

Article révisé par les pairs

Titre:	Procession d’Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l’exercice de la puissance publique
Auteur:	Yernault, Dimitri
Informations sur la publication:	Revue trimestrielle des droits de l'homme, 34, page (307-338)
Statut de publication:	Publié, 1998
Sujet CREF:	Droit
Note générale:	observations sous Cour eur. d. h., 17 mars 1997, Neigel contre France
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0777-3579

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