par Yernault, Dimitri
Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 34, page (307-338)
Publication Publié, 1998
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Procession d’Echternach à Strasbourg ? Le droit des fonctionnaires à un procès équitable et l’exercice de la puissance publique
Auteur:Yernault, Dimitri
Informations sur la publication:Revue trimestrielle des droits de l'homme, 34, page (307-338)
Statut de publication:Publié, 1998
Sujet CREF:Droit
Note générale:observations sous Cour eur. d. h., 17 mars 1997, Neigel contre France
Langue:N/A
Identificateurs:urn:issn:0777-3579