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Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?

par Van Damme, Nicolas

Référence Le forum de l'assurance (Namur), 219, page (204-207)
Publication Publié, 2021-12-20

Article révisé par les pairs

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