Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité?

Référence Le forum de l'assurance (Namur), 219, page (204-207)
Publication Publié, 2021-12-20

Article révisé par les pairs

The Reform of the Belgian Law of Obligations:Nihil Novi Sub Sole?
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-11-28
Ingebrekestelling en ontbinding
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-10-03
L'abus de droit peut résulter de la méconnaissance de la confiance légitime créée chez autrui. note sous Cass. 16 novembre 2023.
par Stijns, S. , Auvray, Françoise
Publication 2024-08-01
Krachtlijnen van Boek 6 van het nieuwe Burgerlijk Wetboek
par Jafferali, Rafaël
Publication 2024-09-27
Chronique de législation en droit privé (1er juillet - 31 décembre 2023) (Deuxième partie)
par Botman, Caroline , Bernaerts, Maïka , Berthold, Nicolas , Berwette, Martine , Biart, John , Boulvain, Alice , Cabay, Julien , Croisant, Guillaume , Defraiteur, Vincent , De Jonghe, Corentin , Despontin, Audrey , Docquir, Benjamin , Gallus, Nicole , Houet, Antoine , Lagasse, Stéphanie , Legrand, Clément , Vanbrabant, Bernard , Gysel, Alain-Charles Van
Publication 2024-07-06

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.