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Van Damme, N. (2021). Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité? Le forum de l'assurance (Namur),(219), 204-207.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/335160

Van Damme, N. (2021). Le preneur d’assurance qui commet une omission intentionnelle peut-il invoquer la faute intentionnelle de l’intermédiaire d’assurance pour rejeter ou limiter sa responsabilité? Le forum de l'assurance (Namur),(219), 204-207.